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Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles le site internet « Travail Suisse » fournit ses services à ses utilisateurs. En accédant et en utilisant le site « Travail Suisse », vous acceptez les présentes CGU.

Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient particuliers, entreprises, recruteurs ou partenaires.

Champ d’application et acceptation des CGU

1. Objet
   « Travail Suisse » fournit des services permettant aux utilisateurs de consulter et de publier des annonces, de trouver des informations relatives au travail et à la vie en Suisse, et d’interagir avec d’autres utilisateurs. Les présentes CGU régissent toutes les interactions sur le site.

2. Acceptation
   L’accès et l’utilisation des services de « Travail Suisse » impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.

3. Modification des CGU
   Travail Suisse se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen approprié. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Utilisation des services

1. Compte utilisateur
   a. Pour accéder à certains services, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
   b. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2. Contenu publié par les utilisateurs
   a. Les utilisateurs peuvent publier des annonces ou des contenus conformes à la législation suisse, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs.
   b. Travail Suisse se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis ni justification.

3. Accès au site
   a. Travail Suisse met tout en œuvre pour garantir un accès continu au site. Cependant, l’accès peut être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure.
   b. Travail Suisse n’est pas responsable des interruptions, pannes ou pertes de données liées à l’utilisation du site.

Services et obligations

1. Services proposés
   Travail Suisse offre un service de diffusion d’annonces, des guides pratiques, des informations sur le marché du travail en Suisse, et des outils facilitant les démarches administratives et professionnelles.

2. Obligations des utilisateurs
   a. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière responsable et à respecter les lois en vigueur.
   b. Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Protection des données

1. Collecte des données
   Travail Suisse collecte des données personnelles pour permettre le fonctionnement optimal du site. Ces données incluent, mais ne se limitent pas à : nom, prénom, adresse email, et historiques d’utilisation.

2. Utilisation des données
   Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins liées aux services de Travail Suisse et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale.

3. Droit d’accès et suppression
   Conformément à la législation suisse sur la protection des données, tout utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant Travail Suisse.

4. Cookies
   Travail Suisse utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

Responsabilité

1. Travail Suisse décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence des contenus publiés par les utilisateurs.

2. Travail Suisse ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une interruption temporaire ou définitive de ses services.

3. En cas de litige avec un tiers, l’utilisateur assume l’entière responsabilité pour les contenus qu’il a publiés.

Conditions de paiement

1. Certains services de Travail Suisse peuvent être payants. Les conditions tarifaires sont précisées lors de la souscription aux services concernés.

2. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus. Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires ou la suspension des services.

Durée et résiliation

1. Les contrats liés aux services de Travail Suisse sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée, selon l’offre choisie.

2. Les utilisateurs peuvent résilier leur contrat en respectant les modalités prévues (par écrit ou par email).

3. Travail Suisse se réserve le droit de résilier un contrat ou de suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Travail Suisse à l’adresse suivante :

• Email : contact@suissetravail.com

• Adresse : Travail Suisse, Genève, Suisse.